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Responsable du traitement des données et propriétaire

AudioNotch Inc.

Données personnelles (ou Données)

Toute information concernant une personne physique, une personne morale, une institution ou une association qui est ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d'identification personnel.

Données d'utilisation

Informations collectées automatiquement à partir de cette Application (ou de services tiers utilisés dans cette Application), pouvant inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs de cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat positif, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisé par l'Utilisateur, les différents détails temporels par visite (par exemple, le temps passé sur chaque page de l'Application) et les détails sur le parcours suivi au sein de l'Application avec référence particulière à la séquence des pages visitées, ainsi que d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation de l'appareil et/ou à l'environnement informatique de l'Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application, qui doit correspondre à la Personne concernée ou être autorisée par la Personne concernée à laquelle les Données personnelles se rapportent.

Personne concernée

La personne physique ou morale à laquelle les Données personnelles se rapportent.

Sous-traitant (ou Superviseur des données)

La personne physique, la personne morale, l'administration publique ou tout autre organisme, association ou organisation autorisé par le Responsable du traitement à traiter les Données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement des données (ou Propriétaire)

La personne physique, la personne morale, l'administration publique ou tout autre organisme, association ou organisation ayant le droit, également conjointement avec un autre Responsable du traitement, de prendre des décisions concernant les finalités et les méthodes de traitement des Données personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l'utilisation de cette Application. Le Responsable du traitement, sauf indication contraire, est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

L'outil matériel ou logiciel par lequel les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées.

Cookies

Petit élément de données stocké sur l'appareil de l'Utilisateur.

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Avis aux utilisateurs européens : cette déclaration de confidentialité a été élaborée en application des obligations prévues par l'art. 10 de la Directive CE n. 95/46/CE, et conformément aux dispositions de la Directive 2002/58/CE, telle que révisée par la Directive 2009/136/CE, en matière de Cookies.

La présente politique de confidentialité se rapporte uniquement à cette Application.

Application de traitement des acouphènes AudioNotch

Types de Données collectées

Parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, figurent : les Cookies, les Données d'utilisation, l'adresse e-mail et le pays.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou par des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur ou, dans le cas des Données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application.
Toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et le défaut de communication de ces Données peut rendre impossible la fourniture de ses services par cette Application. Dans les cas où cette Application indique spécifiquement que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Données sans conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.
Les Utilisateurs qui ne sont pas certains des Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation de Cookies, ou d'autres outils de suivi, par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application a pour finalité la fourniture du service requis par l'Utilisateur, en plus de toute autre finalité décrite dans le présent document et dans la Politique relative aux Cookies, le cas échéant.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou partagée par l'intermédiaire de cette Application et confirment qu'ils disposent du consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Modalités et lieu du traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Responsable du traitement traite les Données des Utilisateurs de manière appropriée et prend les mesures de sécurité adéquates pour prévenir tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué au moyen d'ordinateurs et/ou d'outils informatiques, selon des procédures et des modalités organisationnelles strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable du traitement, les Données peuvent, dans certains cas, être accessibles à certaines catégories de personnes en charge, impliquées dans le fonctionnement du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration système) ou à des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des transporteurs postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) désignées, le cas échéant, en qualité de Sous-traitants par le Propriétaire. La liste actualisée de ces parties peut être demandée au Responsable du traitement à tout moment.

Lieu

Les Données sont traitées dans les bureaux opérationnels du Responsable du traitement et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Responsable du traitement.

Durée de conservation

Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service demandé par l'Utilisateur, ou selon les finalités décrites dans le présent document, et l'Utilisateur peut à tout moment demander au Responsable du traitement de suspendre ou de supprimer les données.

L'utilisation des Données collectées

Les Données concernant l'Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir ses services, ainsi que pour les finalités suivantes : Analyse et Contact de l'Utilisateur.

Les Données personnelles utilisées pour chaque finalité sont décrites dans les sections spécifiques du présent document.

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes et au moyen des services suivants :

Cette application (application mobile)

Cette application mobile enregistre les fréquences d'acouphène spécifiques identifiées par l'utilisateur, les fichiers audio spécifiques traités en utilisant la fréquence d'acouphène particulière de l'utilisateur, ainsi que la date et l'heure auxquelles les fichiers audio traités sont écoutés par l'utilisateur.

Ces données sont stockées sur nos serveurs et fournissent également à l'utilisateur de l'application mobile un accès à l'application web complémentaire via le même compte utilisateur (sur www.AudioNotch.com). L'application web possède des fonctionnalités quasiment identiques à celles de l'application mobile : la capacité d'identifier la fréquence d'acouphène de l'utilisateur, de traiter ses fichiers audio et de fournir des fichiers audio à l'écoute. Elle collecte les mêmes données d'utilisation que l'application mobile.

Analyse

Les services contenus dans cette section permettent au Propriétaire de surveiller et d'analyser le trafic web et peuvent être utilisés pour suivre le comportement de l'Utilisateur.

Google Analytics (Google Inc.)

Google Analytics est un service d'analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et examiner l'utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d'autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Opt Out

Formulaire de contact (Cette Application)

En remplissant le formulaire de contact avec ses Données, l'Utilisateur autorise cette Application à utiliser ces informations pour répondre aux demandes d'informations, de devis ou à toute autre demande telle qu'indiquée par l'en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : adresse e-mail.

Liste de diffusion ou lettre d'information (Cette Application)

En s'inscrivant sur la liste de diffusion ou à la lettre d'information, l'adresse e-mail de l'Utilisateur sera ajoutée à la liste de contacts des personnes susceptibles de recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle concernant cette Application. Votre adresse e-mail peut également être ajoutée à cette liste suite à votre inscription à cette Application ou après avoir effectué un achat.

Données personnelles collectées : pays et adresse e-mail.

Informations supplémentaires sur la collecte et le traitement des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Responsable du traitement, devant les tribunaux ou dans les étapes menant à d'éventuelles actions en justice découlant d'une utilisation abusive de cette Application ou des services associés.
L'Utilisateur déclare être conscient que le Responsable du traitement peut être tenu de communiquer des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires sur les Données personnelles de l'Utilisateur

En plus des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l'Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles sur demande.

Journaux système et maintenance

À des fins de fonctionnement et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers enregistrant les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non contenues dans la présente politique

De plus amples détails concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent être demandés au Responsable du traitement à tout moment. Veuillez consulter les coordonnées au début du présent document.

Les droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs ont le droit, à tout moment, de savoir si leurs Données personnelles ont été stockées et peuvent consulter le Responsable du traitement pour connaître leur contenu et leur origine, en vérifier l'exactitude ou demander qu'elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées, ou qu'elles soient transformées en format anonyme ou que soient bloquées toutes les données conservées en violation de la loi, ainsi que de s'opposer à leur traitement pour tout motif légitime. Les demandes doivent être adressées au Responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas suivre » (Do Not Track).
Pour déterminer si l'un des services tiers utilisés respecte les demandes « Ne pas suivre », veuillez consulter leurs politiques de confidentialité.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en en informant ses Utilisateurs sur cette page. Il est fortement recommandé de consulter cette page régulièrement, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page. Si un Utilisateur s'oppose à l'une des modifications de la Politique, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser cette Application et peut demander au Responsable du traitement de supprimer les Données personnelles. Sauf indication contraire, la politique de confidentialité en vigueur s'applique à l'ensemble des Données personnelles que le Responsable du traitement détient au sujet des Utilisateurs.

Informations sur la présente politique de confidentialité

Le Responsable du traitement est responsable de la présente politique de confidentialité, élaborée à partir des modules fournis par Iubenda et hébergée sur les serveurs d'Iubenda.

Visiteurs du site Web

AudioNotch recueille des informations non nominatives du type de celles que les navigateurs web mettent à disposition, telles que le type de navigateur et la préférence linguistique. Notre objectif est de prendre pleinement en charge AudioNotch et le traitement des acouphènes pour des utilisateurs variés sur des plateformes variées, et de comprendre comment les utilisateurs se servent de nos services.

Protection de certaines informations d'identification personnelle

AudioNotch ne louera ni ne vendra à quiconque des informations nominatives ou potentiellement nominatives. Si vous êtes un utilisateur enregistré d'AudioNotch et que vous avez fourni votre adresse e-mail, AudioNotch peut occasionnellement vous envoyer un e-mail pour vous présenter de nouvelles fonctionnalités, solliciter vos commentaires ou simplement vous tenir au courant de ce qui se passe chez AudioNotch.

AudioNotch utilise principalement son blog, consacré à son produit et à l'information sur la thérapie des acouphènes, pour communiquer à ce sujet ; nous comptons donc limiter ce type d'e-mail au minimum. Si vous nous envoyez une demande (par exemple par un e-mail d'assistance ou par l'un de nos mécanismes de retour d'information), nous nous réservons le droit de la publier afin de nous aider à la clarifier ou à y répondre, ou à aider d'autres utilisateurs. AudioNotch prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour se prémunir contre l'accès, l'utilisation, la modification ou la destruction non autorisés d'informations nominatives ou potentiellement nominatives.

Tous nos paiements sont traités par PayPal ou Stripe ; nous ne stockons aucune information de paiement sur nos serveurs, ce qui garantit une sécurité maximale.

Politique de remboursement

Dans le cadre de l'engagement continu d'AudioNotch à fournir une solution efficace et abordable contre les bourdonnements d'oreilles et les acouphènes, nous offrons une garantie de remboursement. Bien que les données expérimentales indiquent que la méthodologie d'AudioNotch est scientifiquement fondée, tous les utilisateurs n'en tireront pas nécessairement un bénéfice. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait de votre achat dans les 30 jours, vous serez intégralement remboursé.

Mentions légales

LISEZ ATTENTIVEMENT : EN ACHETANT UN ABONNEMENT, VOUS, EN TANT QU’« ABONNÉ », ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT D’ABONNEMENT (LE « CONTRAT ») CONCLU AVEC AudioNotch Inc. et AUDIONOTCH.COM. (« AUDIONOTCH »). CE CONTRAT ÉTABLIT LES CONDITIONS DE L’ABONNEMENT DE L’ABONNÉ ET DE SON UTILISATION DES LOGICIELS ET SERVICES FOURNIS PAR AUDIONOTCH, ci-après dénommés le « Service ». SI L’ABONNÉ N’ACCEPTE PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, IL NE POURRA PAS ACHETER D’ABONNEMENT.

1. Définitions.

   « Services AUDIONOTCH » désigne la fourniture de l'accès aux services électroniques proposés sur Internet, tels que décrits dans la description des services d'AUDIONOTCH disponible à l'adresse www.AudioNotch.com/FAQ et mise à jour périodiquement (les « Services et Support »), le logiciel fournissant ces services demeurant à tout moment sur le serveur d'AUDIONOTCH.

   « Logiciel sous licence » désigne l'accès à l'ensemble des fonctionnalités du site AUDIONOTCH et l'accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'application mobile AudioNotch Tinnitus Treatment.

   « Fonctionnalité complète » implique la capacité de déterminer la fréquence d’acouphène d’un utilisateur à l’aide de notre accordeur d’acouphènes, la capacité de créer une Notched Sound Therapy personnalisée pour une fréquence d’acouphène particulière, et la capacité d’écouter la Notched Sound Therapy qui a été créée par l’utilisateur.

   « Notched Sound Therapy » est définie comme l’écoute d’un audio qui a été traité en retirant l’énergie sonore à et autour de la fréquence d’acouphène particulière d’un utilisateur dans une plage de fréquences définie. La plage de fréquences excisée est susceptible de changer à mesure que les algorithmes de traitement sonore d’AudioNotch Inc. continuent de refléter les dernières avancées de la recherche publiquement disponible sur ce sujet.

   « Services » désigne ensemble les Services AUDIONOTCH et les Services de tiers.

   « Abonnement » désigne l’accès au Logiciel sous licence, aux Services et à l’Assistance, au niveau choisi par l’Abonné lorsqu’il passe sa commande (ou toute commande ultérieure), pour une période de facturation récurrente (mensuelle ou annuelle) indiquée dans la commande applicable, et inclut la Période d’abonnement initiale. Les abonnements AUDIONOTCH sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période de facturation, et le moyen de paiement de l’Abonné est débité à chaque renouvellement, jusqu’à résiliation par l’Abonné. L’Abonné peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation de son compte (bouton « Gérer la facturation ») ou en contactant AUDIONOTCH ; après la résiliation, l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période de facturation déjà payée et aucun autre montant n’est prélevé. Les anciens « programmes » achetés avant l’introduction des abonnements récurrents (par exemple, un « programme de 2 mois ») n’étaient pas renouvelables, restaient valables pendant la période définie lors de l’achat et ne sont jamais renouvelés.

   "Support" désigne le support technique relatif à l'utilisation d'AUDIONOTCH et des Services tel que décrit dans la politique de support d'AUDIONOTCH disponible à l'adresse http://www.AUDIONOTCH.com/FAQ, mise à jour périodiquement (la "section Services et Support").

   « Services de tiers » désigne la fourniture de l'accès aux services électroniques proposés sur Internet par l'intermédiaire des Services AUDIONOTCH, tels que décrits dans la Description des Services, et pour lesquels des tiers fournissent le logiciel assurant ces services, ce logiciel demeurant à tout moment soit sur le serveur d'AUDIONOTCH, soit sur les serveurs des concédants de licence tiers.

   « Utilisateur(s) » désigne les employés, consultants, sous-traitants ou mandataires de l'Abonné autorisés à utiliser les Services conformément aux conditions générales du présent Contrat et pour lesquels un coût supplémentaire est engagé dans le cadre d'un Abonnement.

2. Restrictions de licence.

   L'Abonné ne peut, ni permettre aux Utilisateurs ou à quiconque de : (i) faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source, les idées sous-jacentes ou les algorithmes des Services ; (ii) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées des Services ; (iii) louer, donner en location-bail, distribuer, vendre, revendre, céder ou transférer de toute autre manière des droits sur les Services ; (iv) utiliser les Services à des fins de temps partagé ou de centre de services, ou de toute autre manière au profit d'un tiers ; (v) supprimer toute mention de propriété des Services ; ou (vi) publier ou divulguer à des tiers une quelconque évaluation des Services sans le consentement écrit préalable d'AUDIONOTCH.

3. Services et Support.

   AUDIONOTCH fournira à l'Abonné les Services conformément aux conditions générales de la Description des Services, et le Support conformément aux conditions générales de la Politique de support (y compris les niveaux de service indiqués dans la Description des Services et la Politique de support), dans les deux cas au niveau d'Abonnement que l'Abonné sélectionne lorsqu'il passe sa commande (ou toute commande ultérieure). L'Abonné peut ajouter des Utilisateurs à son abonnement aux Services en passant une commande auprès d'AUDIONOTCH. L'Abonné est responsable de toute activité effectuée depuis les comptes de ses Utilisateurs. L'Abonné informera AUDIONOTCH immédiatement de toute utilisation non autorisée d'un mot de passe ou d'un compte, de toute copie ou de tout accès non autorisé aux Services. Les comptes d'utilisateur ne peuvent être partagés ni utilisés par plus d'un Utilisateur, mais ils peuvent être réattribués à de nouveaux Utilisateurs remplaçant d'anciens Utilisateurs.

4. Acceptation.

   Les Services seront réputés acceptés dès la remise par AUDIONOTCH à l'Abonné de la clé de licence qui permet à l'Abonné d'utiliser les Services.

5. Droits de propriété intellectuelle.

   AUDIONOTCH ou ses concédants de licence conservent l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services. L'Abonné s'abstiendra de tout acte incompatible avec les titres d'AUDIONOTCH ou de ses concédants de licence tiers sur les Services et avec les droits de propriété intellectuelle qui y sont incorporés, notamment le transfert, le prêt, la vente, la cession, le nantissement ou toute autre forme d'aliénation ou de charge, ou encore la constitution d'un privilège ou d'une sûreté sur un quelconque intérêt dans les Services. Les Services contiennent des éléments protégés par le droit d'auteur, des secrets d'affaires et d'autres éléments confidentiels d'AUDIONOTCH ou de ses concédants de licence.

6. Durée de l'abonnement.

   Le présent Contrat prend effet à la date à laquelle l'Abonné accepte le présent Contrat en cliquant sur le bouton "J'accepte" (la "Date d'entrée en vigueur"). La "Durée d'abonnement initiale" correspond à la période spécifiée dans la commande applicable et débute à la Date d'entrée en vigueur.

7. Résiliation.

   L’Abonné peut résilier l’Abonnement à tout moment depuis le portail de facturation de son compte ou en avisant AUDIONOTCH par écrit ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et met fin à tout prélèvement ultérieur. AUDIONOTCH peut résilier le présent Contrat sans motif à tout moment en avisant l’Abonné par écrit au moins trente (30) jours avant cette résiliation. AUDIONOTCH peut mettre fin à l’utilisation des Services par l’Abonné si, à la seule appréciation d’AUDIONOTCH, l’Abonné enfreint le présent Contrat ou ne s’y conforme pas et n’a pas remédié à ce manquement dans les trente (30) jours suivant l’avis d’AUDIONOTCH précisant le manquement allégué. AUDIONOTCH peut résilier le présent Contrat et/ou l’accès de l’Abonné aux Services si des frais dus à AUDIONOTCH restent impayés depuis trente (30) jours ou plus.

8. Effets de la résiliation.

   En cas de résiliation ou d'expiration du présent Contrat pour quelque raison que ce soit : (i) AUDIONOTCH ne sera plus tenu de fournir les Services ou le Support ; et (ii) l'Abonné cessera immédiatement d'utiliser les Services. L'obligation de l'Abonné de régler tous les frais impayés et de préserver la confidentialité des Informations confidentielles, ainsi que les dispositions des articles 4, 7, 10, 11, 13(b) et 14 à 16, survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.

9. Informations confidentielles.

   L'Abonné et AUDIONOTCH s'engagent à préserver la confidentialité de toute information exclusive reçue de l'autre partie pendant la durée du présent Contrat ou avant sa conclusion, et dont une partie doit savoir, au vu des circonstances de la divulgation, qu'elle est confidentielle ou exclusive, y compris, sans limitation, les informations techniques et commerciales non publiques (les « Informations confidentielles »), pendant la durée de l'Abonnement et pendant une période de deux (2) ans après la résiliation du présent Contrat. Le présent article ne s'applique pas aux informations accessibles au public ou développées de manière indépendante. La partie qui reçoit des Informations confidentielles de l'autre partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles nécessaires à l'exécution de ses obligations et à l'exercice de ses droits au titre du présent Contrat. La partie destinataire protégera le secret des Informations confidentielles de la partie divulgatrice et évitera leur divulgation et leur utilisation non autorisée avec le même degré de soin que celui qu'elle applique à ses propres informations confidentielles, et en aucun cas avec moins qu'une diligence raisonnable.

10. Frais.

    L’Abonné doit payer à AUDIONOTCH tous les frais associés à l’Abonnement, tels qu’ils sont indiqués sur la page récapitulative des abonnements disponible à l’adresse www.AudioNotch.com/Pricing. L’Abonné doit payer l’intégralité des frais correspondant à l’Abonnement commandé, qu’il utilise ou non les Services ou toute l’Assistance auxquels l’Abonnement lui donne droit. Sauf résiliation par l’Abonné, l’Abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation et AUDIONOTCH débite automatiquement la carte de crédit ou l’autre moyen de paiement de l’Abonné à chaque renouvellement. L’Abonné doit fournir à AUDIONOTCH une carte de crédit ou un autre moyen de paiement valide avant de recevoir les Services ou l’Assistance. Tous les frais payés à AUDIONOTCH sont non remboursables, sauf dans le cadre de la garantie satisfait ou remboursé de 30 jours décrite ci-dessus. AUDIONOTCH se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis aux abonnés (de façon toutefois à ce que ces modifications n’entraînent aucun coût direct pour eux). AUDIONOTCH débitera automatiquement la carte de crédit ou l’autre moyen de paiement de l’Abonné selon la fréquence de facturation établie par la durée de sa Période d’abonnement initiale. L’Abonné s’engage à fournir à AUDIONOTCH des coordonnées et des informations de facturation complètes et exactes. AUDIONOTCH peut résilier l’Abonnement si les coordonnées ou les informations de facturation sont fausses, frauduleuses ou invalides. L’Abonné paiera également toutes les taxes, notamment les taxes sur les ventes, l’utilisation, les biens personnels, la valeur ajoutée et les droits d’accise, ainsi que les frais de douane, droits d’importation, droits de timbre et tous autres impôts et droits similaires, y compris les pénalités et intérêts, imposés sur les transactions prévues par le présent Contrat par toute administration fédérale, provinciale ou locale canadienne ou toute administration non canadienne, à l’exclusion des impôts fondés sur le revenu net d’AUDIONOTCH.

    L'Abonné accepte qu'AUDIONOTCH puisse imputer les frais impayés sur la carte de crédit de l'Abonné ou les lui facturer de toute autre manière. AUDIONOTCH aura droit au remboursement de tous les frais de recouvrement raisonnables engagés du fait de soldes impayés.

11. Exonération de garantie.

    1. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE LA DESCRIPTION DES SERVICES, AUDIONOTCH, LES SERVICES ET LE SUPPORT SONT FOURNIS À L'ABONNÉ STRICTEMENT « EN L'ÉTAT ». TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS, SONT EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. AUDIONOTCH ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE (A) L'UTILISATION D'AUDIONOTCH OU DES SERVICES SERA SÛRE, PONCTUELLE, ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREURS, NI QU'ELLE FONCTIONNERA AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL OU LOGICIEL, (B) QU'AUDIONOTCH, LES SERVICES OU LE SUPPORT RÉPONDRONT AUX EXIGENCES OU AUX ATTENTES DE L'ABONNÉ, (C) QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU (D) QU'AUDIONOTCH, LES SERVICES OU LE SUPPORT SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. LES SERVICES PEUVENT ÊTRE SOUMIS AUX LIMITATIONS OU AUX PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION D'INTERNET, ET AUDIONOTCH N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE CES LIMITATIONS OU PROBLÈMES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

12. Limitation de responsabilité.

1. Renonciation aux dommages indirects. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, L'UNE OU L'AUTRE PARTIE, OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS D'AUDIONOTCH, NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES ET AUTRES) DÉCOULANT DE L'UTILISATION ET/OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER AUDIONOTCH, LE SUPPORT OU LES SERVICES, OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
2. Limitation des dommages. En aucun cas la responsabilité totale d'AUDIONOTCH envers l'Abonné pour l'ensemble des dommages, pertes et causes d'action (qu'ils soient contractuels, délictuels, y compris la négligence, ou autres) ne dépassera LE MONTANT QUE L'ABONNÉ A VERSÉ À AUDIONOTCH AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ACTE OU L'OMISSION AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ. EN OUTRE, LES CONCÉDANTS DE LICENCE D'AUDIONOTCH NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
3. Défaillance de l'objectif essentiel. LES PARTIES CONVIENNENT QUE CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT MÊME S'IL EST ÉTABLI QUE LE PRÉSENT CONTRAT OU TOUT RECOURS LIMITÉ QUI Y EST PRÉVU N'A PAS REMPLI SON OBJECTIF ESSENTIEL.
4. Répartition du risque. Les articles relatifs à la limitation de responsabilité et à l'exclusion de garanties répartissent les risques du Contrat entre les parties. Cette répartition est un élément essentiel du fondement de l'accord entre les parties.

13. Exportation.

    L'Abonné reconnaît que les lois et règlements du Canada peuvent restreindre l'exportation et la réexportation de certains produits et données techniques d'origine canadienne, y compris le Logiciel sous licence ou les Services. L'Abonné convient qu'il n'exportera ni ne réexportera le Logiciel sous licence ou les Services sans les licences gouvernementales canadiennes ou étrangères appropriées.

14. Dispositions générales.

    Toute personne agissant au nom d'une entité déclare qu'elle a le pouvoir de conclure le présent Contrat au nom de cette entité. Toutes les notifications autorisées ou requises au titre du présent Contrat doivent être faites par écrit et remises en main propre, par télécopieur, par transmission de fac-similé, ou par courrier certifié ou recommandé avec accusé de réception ; elles sont réputées faites lors de la remise en main propre, cinq (5) jours après leur dépôt à la poste, ou à la confirmation de réception de la transmission électronique, et adressées à la partie destinataire, à AUDIONOTCH à son siège social et à l'Abonné à l'adresse indiquée sur la page d'inscription (ou à toute autre adresse que l'une des parties peut indiquer par écrit). L'Abonné ne cédera pas le présent Contrat ni ne transférera les droits, devoirs ou obligations qui en découlent, que ce soit par fusion, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable d'AUDIONOTCH. Le présent Contrat lie les successeurs et ayants droit des parties et bénéficie à ceux-ci. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de l'Ontario, sans égard aux règles de conflit de lois. En cas de litige ou de réclamation découlant du présent Contrat, les parties se soumettent par les présentes à la compétence des tribunaux fédéraux et provinciaux situés en Ontario, Canada, selon le cas. Le présent Contrat ne peut être modifié ou complété que par un écrit qui y fait expressément référence et qui est signé au nom des deux parties. Aucune renonciation ne peut être déduite d'un comportement ou du défaut d'exercer un droit. Aucune renonciation n'est valable si elle n'est pas constatée par un écrit signé au nom de la partie à laquelle elle est opposée. Si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi et le reste du présent Contrat demeurera pleinement en vigueur. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme créant une agence, un partenariat ou toute autre forme d'entreprise commune entre les parties. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplace toutes les déclarations, discussions, négociations et ententes antérieures et/ou concomitantes, écrites ou orales.

15. Clause de non-responsabilité

    Il n’y a aucune garantie que la Notched Sound Therapy d’AUDIONOTCH réduira l’intensité de vos acouphènes. Un faible pourcentage de nos utilisateurs ont signalé une augmentation temporaire de l’intensité de leurs acouphènes après avoir écouté la Notched Sound Therapy créée à l’aide du logiciel d’AUDIONOTCH. Bien que cette augmentation de l’intensité ait été temporaire chez ces clients, l’augmentation de l’intensité pourrait en théorie être permanente chez certains utilisateurs et pourrait vous affecter. L’écoute de la Notched Sound Therapy d’AUDIONOTCH à un volume dangereux peut causer une perte auditive supplémentaire et donc une aggravation ou un nouvel acouphène, comme c’est le cas pour tout audio écouté à un volume dangereux pendant une période suffisante. La Notched Sound Therapy d’AUDIONOTCH pourrait théoriquement entraîner un acouphène supplémentaire. Si l’un des événements susmentionnés se produit, vous pourriez ressentir un certain degré de stress psychologique accru. La fréquence et la qualité de vos acouphènes peuvent changer au cours de l’écoute de la Notched Sound Therapy d’AUDIONOTCH au fil du temps, même si l’intensité de l’acouphène peut être réduite. Vous indemnisez par la présente AUDIONOTCH, AudioNotch Inc., ses dirigeants et actionnaires et acceptez de tenir AUDIONOTCH, ses dirigeants et actionnaires indemnes de toute réclamation, demande ou dommage causé par tout changement de l’intensité ou de la gêne de vos acouphènes, tout changement de votre audition, ou tout autre dommage physique ou émotionnel ou traumatisme causé par votre utilisation de l’abonnement, du site web, de votre ordinateur, de vos écouteurs, ou de votre appareil capable de lire de l’audio (votre ordinateur, smartphone, tablette, lecteur MP3 ou autre appareil) lié de quelque manière que ce soit à AUDIONOTCH.

    Toutes les informations fournies sur www.AudioNotch.com sont réputées exactes et véridiques. Vous devez toutefois toujours consulter votre médecin et lui adresser toute question spécifique relative à votre santé avant d'utiliser tout type de logiciel lié à la santé (comme des applications de santé mobiles sur votre téléphone intelligent ou des applications web). Les produits et les affirmations faites au sujet de produits spécifiques sur ce site ou par son intermédiaire n'ont pas été évalués par la Food and Drug Administration des États-Unis et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des maladies. Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif uniquement et ne sont pas destinées à se substituer aux conseils de votre médecin ou d'un autre professionnel de la santé, ni aux informations figurant sur l'étiquette ou l'emballage d'un produit. Vous ne devez pas utiliser les informations de ce site pour le diagnostic ou le traitement de tout problème de santé ni pour la prescription de tout médicament ou autre traitement. Vous devez consulter un professionnel de la santé avant de commencer toute thérapie, tout traitement, régime alimentaire, programme d'exercice ou de supplémentation, avant de prendre tout médicament, ou si vous avez ou soupçonnez avoir un problème de santé.

16. Service

    1. Vous acceptez par les présentes que votre utilisation du Service soit à tout moment soumise aux conditions générales énoncées dans le présent document. Si vous n'êtes pas disposé à accepter ces dispositions, vous ne devez PAS utiliser le Service.
    2. Une fois votre inscription au Service réussie, un nom d’utilisateur et un mot de passe vous seront attribués. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous acceptez également que nous ne soyons en aucun cas responsables envers vous ou toute autre partie des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de votre mot de passe par une autre personne, que vous en ayez connaissance ou non. Vous pourriez toutefois être tenu responsable des pertes ou dommages que nous-mêmes ou un tiers subirions du fait de l’utilisation de votre mot de passe par une autre personne. Votre moyen de paiement sera débité pour un abonnement annuel supplémentaire si nous déterminons qu’une personne utilise le service avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe avec votre accord.
    3. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à tout instant, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis, et vous acceptez que nous n'encourions envers vous aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour un tel événement.
    4. Nous déterminerons, à notre seule discrétion, la durée et le niveau du support éventuellement offert à l'égard du Service, et nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, de quelque nature que ce soit, à cet égard.

17. Disponibilité de service.

    1. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible à tout moment, vous reconnaissez que nous ne donnons aucune garantie, de quelque nature que ce soit, quant à la disponibilité du Service et que nous ne serons responsables ni envers vous ni envers aucune autre partie des pertes ou dommages subis du fait de l'indisponibilité du Service, pour quelque raison que ce soit.

18. Les violations de ces Termes et Conditions.

    1. Si nous estimons que vous enfreignez l'une de ces conditions générales, nous serons en droit, sans y être tenus, d'exercer tous les droits que la loi nous confère et de réagir à cette violation et/ou à toute plainte déposée contre vous de l'une ou de plusieurs des manières suivantes :
    2. émettre un avertissement ;
    3. suspendre ou résilier votre accès et/ou l'utilisation du Service ;
    4. réclamer le paiement immédiat de tous les frais engagés par nous dans l'exercice de nos droits en termes de cette clause ;
    5. ester en justice contre vous ou contre un tiers, y compris une demande de réparation pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, subi par nous du fait de votre manquement et/ou de toute plainte déposée contre vous ; et
    6. répondre à la question de toute autre manière jugée appropriée par nos soins.

19. Indemnité

    1. Vous comprenez et acceptez que tout contenu, de quelque nature que ce soit, envoyé ou reçu par vous via le Service relève de la seule responsabilité de la partie dont il émane. En conséquence, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce contenu et nous ne serons en aucun cas responsables, de quelque manière que ce soit, de tout contenu, y compris (sans s'y limiter) de toute erreur ou omission, ni de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de ce contenu ou s'y rapportant de quelque façon que ce soit.
    2. Vous comprenez et convenez en outre que nous ne serons en aucun cas responsables des pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de l'indisponibilité du Service, de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser le Service, d'un accès non autorisé à votre utilisation via le Service ou d'une altération de celle-ci, ou de toute autre question relative au Service.
    3. L'intégralité du risque lié à l'utilisation du Service est supportée par vous, et vous assumez l'entière responsabilité de toutes les réclamations, pertes et dommages résultant directement ou indirectement de votre utilisation du Service. Vous comprenez que le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » et que nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, concernant le Service. En conséquence, nous n'assumons aucune responsabilité quant à la ponctualité, à la suppression, à la mauvaise transmission, à l'altération ou au défaut de conservation de toute information ou de tout autre contenu conservé ou utilisé par le Service ou par son intermédiaire.
    4. Par les présentes, vous nous indemnisez et acceptez de nous tenir indemnes de toute réclamation, demande ou dommage invoqué par un tiers en raison de votre utilisation du Service ou en découlant.
    5. Par les présentes, vous nous indemnisez (AUDIONOTCH, AudioNotch Inc., ses dirigeants et actionnaires) et acceptez de nous tenir indemnes de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, découlant de votre utilisation du Service et/ou du non-respect des présentes conditions générales et/ou de toute autre exigence que nous pourrions imposer à tout moment.
    6. Vous acceptez par les présentes que nous ne soyons en aucune circonstance responsables des pertes ou dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, quelle qu'en soit l'origine, découlant du Service ou liés à celui-ci, même si nous avons été avisés de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages, et qu'ils résultent d'une négligence, d'une violation de garantie ou de contrat ou de toute autre cause.
    7. AUDIONOTCH ne garantit pas et ne fait aucune déclaration quant à l'actualité, à l'exactitude, à la précision, à la fiabilité ou à tout autre aspect des caractéristiques ou de l'utilisation du Service. Vous acceptez d'assumer seul la responsabilité et le risque liés à l'utilisation et aux résultats du Service, quelle que soit la finalité à laquelle cette utilisation ou ces résultats sont appliqués. AUDIONOTCH ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant d'une faute commise par nous ou par tout autre tiers.

20. Modifications des conditions générales

    1. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment.
    2. Vous reconnaissez qu'en utilisant le Service, vous serez lié à tout moment à la version alors en vigueur des conditions générales (la « Version actuelle ») et que, sauf indication contraire dans la version actuelle, toutes les versions précédentes sont remplacées par la Version actuelle.
    3. Il vous appartient de consulter la Version actuelle chaque fois que vous utilisez le Service.
    4. Sans déroger à ce qui précède et sans nous imposer d'obligation quelconque, nous nous réservons le droit de vous notifier les modifications des conditions générales. Dès réception d'une notification de modification des conditions générales, vous serez tenu de consulter la section des conditions d'utilisation du site web www.AUDIONOTCH.com et de prendre connaissance de la Version alors actuelle.
    5. Un certificat signé par nous (ou par l'un de nos administrateurs, dont la nomination, la qualité et le pouvoir n'ont pas à être prouvés) constituera une preuve prima facie de la date de publication et du contenu de la Version actuelle et de toutes les versions précédentes des conditions générales.

21. Droits de propriété intellectuelle

    1. AUDIONOTCH.com et AudioNotch Inc., ainsi que la marque et les logos, sont des marques commerciales ou des marques déposées d'AudioNotch Inc. Le droit d'auteur relatif au Service appartient à AudioNotch Inc., et les droits d'AudioNotch Inc. à cet égard sont réservés. Toute utilisation non autorisée des marques et des logos d'AudioNotch Inc. est interdite.
    2. Tous les éléments contenus dans le site web www.AUDIONOTCH.com et ses dérivés, créés ou développés à partir des éléments protégés par le droit d'auteur d'AudioNotch Inc. par toute partie régulièrement autorisée par AudioNotch Inc. ou par nous sous licence, sont la propriété protégée par le droit d'auteur d'AudioNotch Inc. ou de ses sociétés affiliées. À l'exception de tout usage loyal à des fins d'étude, de recherche, de critique et de compte rendu, tel que permis par la législation applicable sur le droit d'auteur, aucune partie des éléments susmentionnés ne peut, sous quelque forme que ce soit ni par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, par enregistrement ou autre, être utilisée, reproduite, stockée dans un système de recherche documentaire, diffusée ou transmise sans l'autorisation préalable d'AudioNotch Inc.
    3. Toutes les marques commerciales, marques de service, logos et noms commerciaux relatifs aux Services (les « Marques ») sont la propriété d'AudioNotch Inc. ou de ses sociétés affiliées. Vous ne pouvez modifier une Marque de quelque manière que ce soit, y compris (sans s'y limiter) en modifiant sa couleur, ses proportions ou son dessin, ou en supprimant des mots, des éléments graphiques ou des symboles de marque. Aucune partie d'une Marque ne peut, sous quelque forme que ce soit, seule ou en combinaison avec d'autres marques, noms ou produits, ni par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, par enregistrement ou autre, être utilisée, reproduite, diffusée ou transmise sans l'autorisation préalable d'AudioNotch Inc.

22. Généralités

    1. Les présentes conditions générales sont à tous égards régies et interprétées conformément aux lois de l'Ontario, Canada, et tous les litiges, actions et autres questions s'y rapportant seront tranchés conformément à ces lois.
    2. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à nos droits ; ce défaut n'affecte en rien la validité de tout ou partie des présentes conditions générales et ne porte pas atteinte à notre droit d'agir ultérieurement.
    3. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord applicable à votre utilisation du Service, et aucune autre disposition ne nous lie. Aucun ajout ni aucune modification des présentes conditions générales (à l'exception de ceux effectués en vertu de l'article 21 ci-dessus) n'aura de force ni d'effet.
    4. Si une partie des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affecte pas le reste des conditions générales, qui demeurent pleinement en vigueur.